Étiquette : Réglementation

La campagne de déclaration des demandes d’aides aux ovins (AO) et/ou aux caprins (AC) débutera dès le début janvier 2016 jusqu’au 1er février 2016 au plus tard (date de réception des demandes à la DDT). La période de détention obligatoire (PDO) s’étend du 2 février jusqu’au 11 mai inclus. L’aide de base s’élève à 14,95 […]
Cotisants de solidarité : de nouvelles conditions d’affiliation à la MSA  La Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt modifie les conditions d’affiliation au régime agricole. Les cotisants de solidarité non retraités vont ainsi pouvoir, sous certaines conditions, accéder au statut de chef d’exploitation et bénéficier de l’ensemble des droits qui en découlent. Les […]
Attention ! Afin de toucher l’Aide aux Caprins pour l’année 2015 vous avez jusqu’au 2 février 2015 pour réaliser votre déclaration ! Vous pouvez télécharger la notice explicative ICI Vous pouvez demander l’aide caprine de base si : ✤ vous détenez au moins 25 chèvres éligibles ; ✤ vous maintenez l’effectif engagé sur votre exploitation […]
A partir de 2015, l’association ATM ruminant, chargée de représenter les filières d’élevage et gérer les sommes collectées pour la mise en oeuvre de l’équarrissage, va cesser de prendre en charge les enlèvements des animaux chez les éleveurs n’ayant pas acquitté leur cotisation équarissage. Dates de mise en place de la liste négative dans les […]